Analyses juridiques
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Expert 15.02.2023 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 février 2023 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de décembre 2022, paru sur le site de l'Insee le 15 février 2023. Il est de 126,8. Attention :
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Expert 25.01.2023 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-03 / À jour au 25 janvier 2023 CCH : L.321-1 et R.321-12 et s. / Arrêté du 24.5.13 NOR : ETLL1305399A : JO du 1.6.13 / Arrêté du 21.4.22 NOR : ETLL1305399A : JO du 11.5.22 / Délibérations n° 2
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Expert 25.01.2023 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-03 / À jour au 25 janvier 2023 CCH : L.321-1 et R.321-12 et s. / Arrêté du 24.5.13 NOR : ETLL1305399A : JO du 1.6.13 / Arrêté du 21.4.22 NOR : ETLL1305399A : JO du 11.5.22 / Délibérations n° 2
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Expert 23.01.2023 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2023-07 / À jour au 23 janvier 2023 CCH : D.372-7 et R. 372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.
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Expert 23.01.2023 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2023-07 / À jour au 23 janvier 2023 CCH : D.372-7 et R. 372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.
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Expert 16.01.2023 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2020-07 / À jour au 16 janvier 2023 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique , modif
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Expert 16.01.2023 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2020-07 / À jour au 16 janvier 2023 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique , modif
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Expert 13.01.2023 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers
Location > Location vide en parc privé
N° 2021-06 / À jour au 13 janvier 2023 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Plafonnement temporaire de la variation de l’IRL La loi du 16 août 2022 pour le
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Expert 13.01.2023 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers
Location > Location vide en parc privé
N° 2021-06 / À jour au 13 janvier 2023 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Plafonnement temporaire de la variation de l’IRL La loi du 16 août 2022 pour le
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Expert 12.01.2023 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05/ À jour au 12 janvier 2023 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI