Analyses juridiques

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• Expert 19.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)

  Habitat indigne > Aides financières

  N° 2011-01 / A jour au 19 avril 2021 CGCT : L.2335-15 /  loi n° 2015-1785 du 29.12.15 de finances pour 2016 : art. 169 / loi n° 2019-1479 du 28.12.19 de finances pour 2020 : art. 251 / loi n° 2020-172

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Intermédiation locative dans le parc privé

  Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts

  Documentation experte Production de logements sociaux / Obligations des communes Modalités d’application du dispositif Louer abordable (AJ) Fonds national des aides à la pierre (AJ) Documentation prat

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  DPE : nouveau cadre règlementaire, opposabilité et mentions obligatoires des annonces et baux immobiliers

  Qualité de l'habitat > Diagnostics

  N° 2020-24 / À jour au 16 avril 2021 Décrets n° 2020-1609 et n° 2020-1610 du 17.12.20 : JO du 18.12.20 / Arrêtés NOR : LOGL2107220A , NOR : LOGL2106175A et n° NOR : LOGL2033917A du 31.3.21 : JO du 13.

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot/Pinel » dans les DOM / plafonds de ressources / condition de performance énergétique

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  Nouveau dispositif d'investissement locatif "Duflot" (AJ) La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM N° 2013-12 / À jour au 13 avril 2021 Loi de finances pour 2013 : art. 80 XII / Lo

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Modalités d’application du dispositif Louer abordable

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  Documentation experte Intermédiation locative dans le parc privé Documentation pratique Dispositif Louer abordable "dit Cosse" Dépliant ANIL "Fiscalité du bailleur : quels régimes d'imposition, quels

• Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot"

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  Documentation pratique Réduction d’impôt pour investissement locatif "Pinel" Documentation experte Adaptation du dispositif d'investissement locatif "Duflot" dans les DOM (AJ) Outil de calcul Simulati

• Expert 15.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  IRL / Révision annuelle des loyers

  Location > Location vide en parc privé

  Documentation experte Application de la baisse de l'IRL (AJ) Connaître les valeurs de l'ancien IRL (AJ) Documentation pratique Tableau des IRL publiés par l’INSEE . Site de l'INSEE N° 2008-12 / À jour

• Expert 12.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020

  ALUR > Location

  N° 2020-17 / À jour au 12 avril 2021 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2020-945 du 30.7.20 (JO du 31.7.20) et le décret n° 2020-1818 du 30.12.20 (JO du 31.12.20) Dans sa version

• Expert 12.04.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues

  ALUR > Location

  Pour en savoir plus sur les observatoires locaux des loyers : voir l'analyse juridique sur les Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création du comi

• Expert 19.03.2021 | Analyses juridiques | Score : 102.18948

  Indice INSEE du coût de la construction

  N° 1990-01 / À jour au 19 mars 2021 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2020. Il atteint 1795 . La hausse par rapport à