Analyses juridiques
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525 résultats
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Expert 19.04.2021 | Analyses juridiques
Fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU)
Habitat indigne > Aides financières
N° 2011-01 / A jour au 19 avril 2021 CGCT : L.2335-15 / loi n° 2015-1785 du 29.12.15 de finances pour 2016 : art. 169 / loi n° 2019-1479 du 28.12.19 de finances pour 2020 : art. 251 / loi n° 2020-172
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Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques
Intermédiation locative dans le parc privé
Logement des personnes défavorisées > Hébergement et autres statuts
Documentation experte Production de logements sociaux / Obligations des communes Modalités d’application du dispositif Louer abordable (AJ) Fonds national des aides à la pierre (AJ) Documentation prat
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Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques
DPE : nouveau cadre règlementaire, opposabilité et mentions obligatoires des annonces et baux immobiliers
Qualité de l'habitat > Diagnostics
N° 2020-24 / À jour au 16 avril 2021 Décrets n° 2020-1609 et n° 2020-1610 du 17.12.20 : JO du 18.12.20 / Arrêtés NOR : LOGL2107220A , NOR : LOGL2106175A et n° NOR : LOGL2033917A du 31.3.21 : JO du 13.
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Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques
Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot/Pinel » dans les DOM / plafonds de ressources / condition de performance énergétique
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Nouveau dispositif d'investissement locatif "Duflot" (AJ) La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM N° 2013-12 / À jour au 13 avril 2021 Loi de finances pour 2013 : art. 80 XII / Lo
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Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Louer abordable
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Documentation experte Intermédiation locative dans le parc privé Documentation pratique Dispositif Louer abordable "dit Cosse" Dépliant ANIL "Fiscalité du bailleur : quels régimes d'imposition, quels
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Expert 16.04.2021 | Analyses juridiques
Dispositif d’investissement locatif intermédiaire dit "Duflot"
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
Documentation pratique Réduction d’impôt pour investissement locatif "Pinel" Documentation experte Adaptation du dispositif d'investissement locatif "Duflot" dans les DOM (AJ) Outil de calcul Simulati
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Expert 15.04.2021 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers
Location > Location vide en parc privé
Documentation experte Application de la baisse de l'IRL (AJ) Connaître les valeurs de l'ancien IRL (AJ) Documentation pratique Tableau des IRL publiés par l’INSEE . Site de l'INSEE N° 2008-12 / À jour
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Expert 12.04.2021 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020
ALUR > Location
N° 2020-17 / À jour au 12 avril 2021 Décret n° 2017-1198 du 27.7.17 modifié par le décret n° 2020-945 du 30.7.20 (JO du 31.7.20) et le décret n° 2020-1818 du 30.12.20 (JO du 31.12.20) Dans sa version
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Expert 12.04.2021 | Analyses juridiques
Encadrement de l’évolution et du niveau des loyers dans les zones tendues
ALUR > Location
Pour en savoir plus sur les observatoires locaux des loyers : voir l'analyse juridique sur les Observatoires locaux des loyers : agrément, communication et diffusion de leurs données, création du comi
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Expert 19.03.2021 | Analyses juridiques
Indice INSEE du coût de la construction
N° 1990-01 / À jour au 19 mars 2021 Dernier indice INSEE connu Le dernier indice INSEE du coût de la construction (ICC) est celui du quatrième trimestre 2020. Il atteint 1795 . La hausse par rapport à