Aide à la création architecturale et à l'ingénierie - Carcassonne
Améliorer la qualité et l'étude globale des projets lorsque le recours à l'architecte n'est pas obligatoire.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Autres conditions relatives au ménage
- Cette aide concerne les commerçants, les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndics de copropriétés.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
En sont exclus, les dossiers pour lesquels, le recours à l’architecte est obligatoire au motif qu’ils sont déjà subventionnés dans le cadre général. Les projets proposés en commission d’attribution doivent présenter une amélioration des conditions d’accessibilité, de sécurité incendie, d’habitabilité, de confort thermique et phonique. La création architecturale et le design des devantures et des enseignes, l’innovation, seront appréciés autant que le respect du patrimoine à transmettre. Les traitements globaux des bâtiments, pouvant être présentés par étapes, seront favorisés en cohérence avec la politique de la ville.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
L’aide à la création architecturale et à l’ingénierie est de :
- 50 % des honoraires subventionnables sur la mission complète plafonnés à 8 000 € hors taxe, soient 4 000 € de subvention maximum par projet.
Contact
Maison de l'habitat - 32 rue Aimé Ramond - Tél : 04 68 77 71 58 - maisonhabitat@mairie-carcassonne.org
Pièces jointes