Aide à la réfection des façades - Carcassonne
Cette aide vise à résoudre des problèmes de sécurité des bâtiments, à valoriser le patrimoine et l'attractivité de la ville en incitant les propriétaires à réaliser des réhabilitations complètes.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L’aide est attribuée prioritairement pour les réfections globales (piquage et réalisation d’enduit) des façades. Les travaux sur toutes les façades sur rue ou sur cour, les pignons des bâtiments sont recevables pour une demande de subvention.
- Cependant, afin de ne pas pénaliser les propriétaires ayant entretenu leur façade, si le programme de travaux ne nécessite pas une réfection globale de la façade, seuls les travaux spécifiques favorisant la sécurité, la santé et le confort thermique et acoustique des occupants et voisins ainsi que les travaux d’intérêt patrimonial peuvent être considérés (menuiseries, garde-corps, balcons…)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
L’aide à la réfection des façades est de :
Dans le périmètre de l’O.P.A.H-RU:
- 20 % des travaux et honoraires subventionnables plafonnés à 25 000 € hors taxe par parcelle cadastrale, soient 5 000 € de subvention maximum pour les propriétaires bailleurs.
- 40 % des travaux et honoraires subventionnables plafonnés à 25 000 € hors taxe par parcelle cadastrale, soient 10 000 € de subvention maximum pour les propriétaires occupants.
En Secteur d’Intervention Renforcée et campagnes de ravalements obligatoires :
- 40 % des travaux subventionnables plafonnés à 25 000 € hors taxe par parcelle cadastrale, soient 10 000 € de subvention maximum.
En ravalement obligatoire, une prime forfaitaire de 1 500 € sera délivrée aux travaux de façade réalisés dans les neuf premiers mois suivant réception de l’arrêté individuel de la notification du ravalement obligatoire. Pour les copropriétés cette prime sera versée au syndic, à l’issue de la réalisation des travaux de façade dont la conformité sera dûment constatée par la Ville.
Précision sur les montants de l'aide
- Si les travaux ne sont pas commencés la 1ère année à la date de la notification, la subvention versée sera recalculée au taux de 20 %.
- La subvention peut être minorée à 20 % par la commission si les logements ne sont pas aux normes ou vacants. En l’absence de projet de réhabilitation complète et qu’elle qu’en soit la cause, bail commercial, suppression des accès aux étages audessus des commerces, indécence.
Contact
Maison de l'habitat - 32 rue Aimé Ramond - Tél : 04 68 77 71 58 - maisonhabitat@mairie-carcassonne.org
Pièces jointes