Aide à la restitution de l'accès aux étages au dessus des commerces - Carcassonne
En accompagnement des opérations de réhabilitation des logements, cette aide vise à optimiser l'utilisation des surfaces vacantes ou sous-utilisées au-dessus des commerces.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Les surfaces concernées par l’accès aux étages devront être au préalable, détachées du bail commercial. Les logements feront l’objet d’un bail d’habitation distinct.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les honoraires d’études et maîtrise d’œuvre afférents à ces travaux ainsi que tous les travaux de structure et d’aménagement permettant la restitution de l’accès aux étages : percements, cloisonnement, pose d’escalier, menuiseries, sols… sont subventionnables.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Autres aides de la commune de Carcassonne
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
L’aide à la restitution de l’accès aux étages est de : 40% des travaux et honoraires subventionnables plafonnés à 8.000 € hors taxe, soient 3.200 € de subvention maximum par unité commerciale.
Contact
- Maison de l'habitat - 32 rue Aimé Ramond - Tél : 04 68 77 71 58
Pièces jointes