Aide à l'autonomie - Castelnaudary
La commune de Castelnaudary favorise le maintien des personnes en situation de perte d'autonomie au domicile en majorant le taux de subvention de l'ANAH.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
Seuls les propriétaires occupants doivent respecter le critère de ressources ANAH. Les propriétaires bailleurs en sont exemptés.
Autres conditions relatives au ménage
- Personne reconnue en situation de perte d'autonomie liée à l'âge (GIR) ou au handicap pour les propriétaires occupants.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'adaptation et d'accessibilité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Propriétaires occupants :
- Pour les ménages très modestes le montant de la subvention est de 15% plafonné à 20 000€ HT
- Pour les ménages modestes, le montant de la subvention est de 10% plafonnée à 20 000€ HT.
Propriétaires bailleurs :
- Le montant de la subvention est de 20% plafonné à 10 000€.
Contact
ADIL DE L'AUDE
28 avenue Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20
info@adil11.fr
https://www.adil11.org
Autre(s) contact(s)
- Service Urbanisme - Mairie de Castelnaudary - Cours de la République - Tél. : 04.68.94.58.27