Aide aux regroupements des petits logements - Carcassonne
En accompagnement des opérations de réhabilitation locatives ou en accession, cette aide vise à favoriser le regroupement des surfaces souvent vacantes, abusivement découpées, sans ensoleillement, pour retrouver des qualités résidentielles.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les surfaces concernées sont principalement, les découpages souvent abusifs ayant produit des appartements en surnombre, mono-orientés et sans ensoleillement. La vérification du nombre de logements sera déterminée sur la base des matrices cadastrales, des compteurs, et des autorisations de travaux.
- Les honoraires d’études et maîtrise d’œuvre afférents à ces travaux ainsi que tous les travaux de structure et d’aménagement permettant la restitution de l’habitat individuel ou collectif, percements, cloisonnement, pose d’escalier, menuiseries, sols, sont subventionnables.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Le montant de l'aide est de 2000 euros
Précision sur les montants de l'aide
- L’aide est forfaitaire est de 2.000 € maximum par regroupement de deux logements.
Contact
- Maison de l'habitat - 32 rue Aimé Ramond - Tél : 04 68 77 71 58 - maisonhabitat@mairie-carcassonne.org
Pièces jointes