Aide communale aux petits travaux d'amélioration et d'adaptation - Carcassonne
La ville de Carcassonne a mis en place cette aide permettant d'adapter le logement des propriétaires occupants âgés ou en situation d'handicap qui ont besoin de réaliser des travaux d'adaptation des accès, sanitaires, ou des pièces au handicap.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Plafonds revenus intermédiaires définis par la ville de Carcassonne (majoration du plafonds de ressources de l'ANAH), complété et mis à jour sur le site internet de la ville de Carcassonne.
Autres conditions relatives au ménage
- Les travaux d’accessibilité et d’adaptabilité du logement pourront bénéficier de cette aide municipale sur la base des critères de recevabilité Anah. L’attribution de cette aide est donc soumise à des critères sociaux : de ressource ou d’handicap - mobilité réduite.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'adaptation, d'accessibilité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- La subvention municipale est de 15 % du montant des travaux retenus par l’Anah pour les travaux d’accessibilité ou d’adaptabilité du logement ou de l’immeuble dans la limite de 20 000 € HT de travaux subventionnables. Cette aide est destinée aux propriétaires répondant au plafond de revenus modestes / plafond majoré (2).
- Cette action est complémentaire au dispositif de maintien à domicile des personnes âgées mise en œuvre par le CIAS.
- Le cumul des aides est plafonné à 80 % sur présentation du plan de financement détaillé. Il peut être porté à 100 % pour les travaux d’accessibilité et d’adaptation de l’immeuble ou du logement au handicap, précarité énergétique, sur dérogation de la commission d’attribution pour les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs au plafond 3.
Contact
- Maison de l'habitat - 32 rue Aimé Ramond - Tél : 04 68 77 71 58 - maisonhabitat@mairie-carcassonne.org
Pièces jointes