LHI et LTD - Castelnaudary
La commune de Castelnaudary a mis en place cette aide pour majorer les subventions de l'ANAH afin d'accompagner les propriétaires occupants et bailleurs dans leur projet de réhabilitation des logements indignes.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2020
Fermeture du dispositif
31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Seuls les propriétaires occupants sont soumis au plafond de ressources ANAH, les propriétaires bailleurs en sont exemptés.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Propriétaires occupants :
- 20% plafonné à 50 000 € HT
- Propriétaires bailleurs :
- 20% plafonné à 10 000 €
Contact
ADIL DE L'AUDE
28 avenue Claude Bernard
11000 Carcassonne
04 68 11 56 20
info@adil11.fr
https://www.adil11.org
Autre(s) contact(s)
- Service Urbanisme - Mairie de Castelnaudary - Cours de la République - Tél. : 04.68.94.58.27